Mentions légales & conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 août 2026

1. Qui nous sommes

Le site mon-habitat-senior.fr est édité par Mon Habitat Senior. Nous exploitons un service de mise en relation entre particuliers et artisans indépendants certifiés RGE / Handibat, spécialisés dans l'adaptation des salles de bain pour seniors et personnes à mobilité réduite.

2. Utilisation de notre service

Notre test d'éligibilité et notre service de mise en relation sont proposés gratuitement aux particuliers. En utilisant notre site, vous acceptez de fournir des informations exactes et de ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou détournées de son objet.

3. Artisans partenaires et tiers

Mon Habitat Senior ne réalise aucun travaux d'installation. Les devis, contrats et travaux sont établis et réalisés directement entre vous et l'artisan partenaire mis en relation, indépendant et responsable de sa prestation. Nous ne sommes pas partie au contrat conclu entre vous et l'artisan.

4. Aucun conseil financier ou juridique

Les informations fournies sur les aides (MaPrimeAdapt', crédit d'impôt, TVA réduite, aides des caisses de retraite) sont données à titre indicatif et ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil juridique personnalisé. Les montants et conditions d'éligibilité dépendent de votre situation réelle et sont susceptibles d'évoluer ; ils doivent être confirmés par les organismes compétents (Anah, services fiscaux, caisses de retraite) ou par l'artisan en charge de votre dossier.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Mon Habitat Senior s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant de l'utilisation des informations du site ou des prestations réalisées par les artisans partenaires.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Mon Habitat Senior contre toute réclamation résultant d'une utilisation du site contraire aux présentes conditions.

8. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page reflète la version la plus récente.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

10. Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à contact@mon-habitat-senior.fr.